Face au harcèlement
toutes et tous
sur le pont

Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne.

Stress, sentiment de culpabilité, troubles du sommeil, troubles digestifs, isolement, tendances suicidaires… Le harcèlement moral peut avoir des répercussions importantes et rapides sur la santé physique et psychologique des salariés qui en sont victimes. Au-delà du retentissement personnel, elles ont également des conséquences sur leur devenir professionnel, leur entourage professionnel proche et sur l’entreprise elle-même.

Le harcèlement moral est interdit et réprimé par le Code du travail et le Code pénal.
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (article L 1152-1 du code du travail)

Les auteurs d’un tel délit encourent une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal).

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ». (article L.1153-1 du code du travail)

Le harcèlement sexuel constitue un délit quelque soit le lien entre l’auteur et la victime.
Il faut le distinguer de l’agissement sexiste (agissement lié au sexe d’une personne portant atteinte à sa dignité) et de l’agression sexuelle (ensemble des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise).

La peine encourue pour le harcèlement sexuel (article 222-33 du code pénal) est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes. S’il est commis par un salarié, celui-ci est également passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur.

Le harcèlement discriminatoire

Il peut s’agir de blagues ou plaisanteries, propos déplacés, incivilités, brimades, mise à l’écart du collectif, changement d’affectation inexpliqué, reproches sans lien avec le travail effectué, fixation d’objectifs irréalisables, surcharge de travail ou sous-occupation, attribution de travail inutile ou sans lien avec les compétences de la personne, dévalorisation du travail, refus ou retard dans la mise en œuvre de l’aménagement du poste de travail d’une personne en situation de handicap… etc.

Les agissements n’ont pas besoin d’être répétés pour qu’une situation puisse être qualifiée de harcèlement discriminatoire, un acte unique peut suffire.

Outre d’éventuelles sanctions disciplinaires par l’employeuse ou l’employeur, la discrimination est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

En cas de harcèlement, le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne dès lors qu’un critère de discrimination est identifé. Article 4 de la loi n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.

Le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est le fait d’un ou de plusieurs élèves qui se fondent sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques d’une personne qui ne peut se défendre (l’apparence physique, le sexe, le handicap, un centre d’intérêt original, etc.).

Ce rapport de force et de domination, ainsi que la régularité des agressions dans le temps, participent à l’isolement de la victime.

Le harcèlement physique

Il se distingue du harcèlement moral, discriminatoire ou scolaire par des violences corporelles à répétition telles que des bagarres organisées, des vols, des bousculades, du racket ou des dégradations d’objets personnels.

Les formes de harcèlement peuvent s’associer, les violences physiques sont une circonstance aggravante.

Les violences peuvent entrainer une condamnation jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Code pénal : Article 222-13

Le harcèlement psychologique

C’est une conduite vexatoire qui se manifeste par des paroles, des comportements, ou des gestes répétés, hostiles et non désirés, qui font de la peine, blessent, contrarient, humilient ou insultent. Lorsqu’une telle situation se produit, la dignité ou l’intégrité psychologique ou physique de la personne est atteinte, et le milieu de travail ou d’études devient néfaste.

Le bizutage

Le bizutage : c’est quoi ? Il s’agit pour un individu d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants (ex : le fait d’amener autrui à se mettre nu, le fait de lui tondre les cheveux, etc.) ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif.
En vertu de l’article 225-16-1 du code pénal, le bizutage est assimilé à un délit puni par la loi de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

La discrimination

L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, les opinions politiques …

Le sexisme

Le sexisme est une attitude discriminatoire envers une personne en raison de son sexe.

Il peut être “bienveillant”, basé sur l’attribution de qualités et rôles spécifiques dits « complémentaires » entre les femmes et les hommes ou masqué et a objet de traiter un sexe de manière défavorable par rapport à l’autre sexe, mais de manière volontairement camouflée.