Face au harcèlement
Le monde maritime s’engage pour la prévention
du harcèlement moral et sexuel dans les armements
Le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation qui a pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et un impact sur sa santé physique ou psychique.
Le harcèlement qu’il soit sexuel ou moral touche toutes les sphères de la vie (privée, professionnelle, sociale) et toutes les catégories sociales.
Certains contextes professionnels semblent cependant plus propices à ce type de comportement, et nécessitent une grande vigilance dans l’organisation et la prévention de dérives comportementales : culture du métier, absence de mixité, situations propices à l’isolement …
Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne.
Stress, sentiment de culpabilité, troubles du sommeil, troubles digestifs, isolement, tendances suicidaires… Le harcèlement moral peut avoir des répercussions importantes et rapides sur la santé physique et psychologique des salariés qui en sont victimes. Au-delà du retentissement personnel, elles ont également des conséquences sur leur devenir professionnel, leur entourage professionnel proche et sur l’entreprise elle-même.
Le harcèlement moral est interdit et réprimé par le Code du travail et le Code pénal.
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (article L 1152-1 du code du travail)
Les auteurs d’un tel délit encourent une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal).
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ». (article L.1153-1 du code du travail)
Le harcèlement sexuel constitue un délit quelque soit le lien entre l’auteur et la victime.
Il faut le distinguer de l’agissement sexiste (agissement lié au sexe d’une personne portant atteinte à sa dignité) et de l’agression sexuelle (ensemble des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise).
La peine encourue pour le harcèlement sexuel (article 222-33 du code pénal) est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes. S’il est commis par un salarié, celui-ci est également passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur.
Le harcèlement discriminatoire
Il peut s’agir de blagues ou plaisanteries, propos déplacés, incivilités, brimades, mise à l’écart du collectif, changement d’affectation inexpliqué, reproches sans lien avec le travail effectué, fixation d’objectifs irréalisables, surcharge de travail ou sous-occupation, attribution de travail inutile ou sans lien avec les compétences de la personne, dévalorisation du travail, refus ou retard dans la mise en œuvre de l’aménagement du poste de travail d’une personne en situation de handicap… etc.
Les agissements n’ont pas besoin d’être répétés pour qu’une situation puisse être qualifiée de harcèlement discriminatoire, un acte unique peut suffire.
Outre d’éventuelles sanctions disciplinaires par l’employeuse ou l’employeur, la discrimination est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En cas de harcèlement, le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne dès lors qu’un critère de discrimination est identifé. Article 4 de la loi n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
Le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est le fait d’un ou de plusieurs élèves qui se fondent sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques d’une personne qui ne peut se défendre (l’apparence physique, le sexe, le handicap, un centre d’intérêt original, etc.).
Ce rapport de force et de domination, ainsi que la régularité des agressions dans le temps, participent à l’isolement de la victime.
Le harcèlement physique
Il se distingue du harcèlement moral, discriminatoire ou scolaire par des violences corporelles à répétition telles que des bagarres organisées, des vols, des bousculades, du racket ou des dégradations d’objets personnels.
Les formes de harcèlement peuvent s’associer, les violences physiques sont une circonstance aggravante.
Les violences peuvent entrainer une condamnation jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Code pénal : Article 222-13
Le harcèlement psychologique
C’est une conduite vexatoire qui se manifeste par des paroles, des comportements, ou des gestes répétés, hostiles et non désirés, qui font de la peine, blessent, contrarient, humilient ou insultent. Lorsqu’une telle situation se produit, la dignité ou l’intégrité psychologique ou physique de la personne est atteinte, et le milieu de travail ou d’études devient néfaste.
Plus encore…
Le bizutage
Le bizutage : c’est quoi ? Il s’agit pour un individu d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants (ex : le fait d’amener autrui à se mettre nu, le fait de lui tondre les cheveux, etc.) ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif.
En vertu de l’article 225-16-1 du code pénal, le bizutage est assimilé à un délit puni par la loi de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
La discrimination
L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, les opinions politiques …
Le sexisme
Le sexisme est une attitude discriminatoire envers une personne en raison de son sexe.
Il peut être “bienveillant”, basé sur l’attribution de qualités et rôles spécifiques dits « complémentaires » entre les femmes et les hommes ou masqué et a objet de traiter un sexe de manière défavorable par rapport à l’autre sexe, mais de manière volontairement camouflée.
Les 3 niveaux de harcèlement :
- Le harcèlement institutionnel : Il se situe sur les formes de management qui se basent sur la sélection par la performance des personnels. L’organisation au travail est une compétition permanente à l’intérieur de l’entreprise par la mise en concurrence des salariés et en déstabilisant les collectifs de travail. L’objectif est que les salariés ne se conformant pas à ce management sont éliminés par leur collègue garantissant la docilité de ceux qui restent.
- Le harcèlement professionnel : Il s’agit du ciblage d’un ou plusieurs personnel(s), qui a pour objectif d’éviter les procédures légales de licenciement.
- Le harcèlement individuel : Il s’agit de détruire autrui pour confirmer son autorité, sa supériorité,… selon un référentiel propre sans considération pour la souffrance induite.
Le harcèlement en chiffres
Résultats d’une étude conduite en 2023 par le Service de Santé des gens de Mer avec la participation de l’UMRestte et du CRAPEM. 788 participants dont 82% d’hommes et 18% de femmes, 60% commerce / 15% pêche / 20% plaisance / 5% étudiants.
Je suis victime
* La nomination est obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés (art L. 1153-5-1 du code du travail), il est un interlocuteur privilégié (article L. 2314-1 du code du travail). Le signalement d’un harcèlement sexuel à un membre de la délégation du personnel du CSE, a pour conséquence d’enclencher la procédure du « droit d’alerte » ( L. 2312-5 et L. 2312-59 du code du travail).
Je suis employeur
Au titre de son obligation générale en matière de santé et de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses salariés contre le harcèlement moral et sexuel en vue de le prévenir, d’y mettre un terme et de le sanctionner (article L.1152-4 et L1153-5 du code du travail).
Plus les situations rapportées sont graves, plus il convient d’agir rapidement
Prévenir le harcèlement :
- INFORMER les salariés sur les thématiques de harcèlement
- DESIGNER un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
- MENTIONNER dans le règlement intérieur de l’entreprise les dispositions du code du travail en la matière et notamment les sanctions disciplinaires encourues
- ÉLABORER en interne une procédure de signalement et de traitement des faits
Il est également important de : - SENSIBILISER ET FORMER l’ensemble du personnel navigant et sédentaire ayant des responsabilités de management
Les ressources
La campagne
Quiz
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Trouver de l’aide
Quelle que soit votre situation, surtout ne restez pas seul(e), les situations de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles, de violences morales ou physiques, impliquent toujours un collectif de travail ; il est nécessaire d’avoir un soutien interne ou externe à l’entreprise pour prendre les bonnes décisions permettant la protection des personnes victimes des violences, et évitant de fait la gradation des violences.
Dans le milieu professionnel, le/la :
- Centre de Consultation Médicale Maritime (CCMM) +33 (0)5 34 39 33 33
- capitaine du navire, en qualité du représentant de l’entreprise à bord
- responsable de l’entreprise/armement
- référent(e) désigné(e) par le Comité Social Economique (CSE) s’il existe
- référent(e) Qualité de Vie au Travail (QVT) s’il existe
- délégué(e) du personnel ou de bord et représentants syndicaux
- cellule d’écoute ou psychologue de votre armement/entreprise
Dans un établissement de formation maritime, le/la :
- responsable pédagogique de l’année d’étude
- directeur(trice) du site ou de l’établissement
- responsable de formation
- référent(e) harcèlement s’il existe ou la cellule d’écoute
Hors entreprise :
- votre médecin traitant et/ou médecin du travail
- le médecin du service de santé des gens de mer de votre quartier
- l’inspection du travail de votre lieu de résidence
- le centre ressource d’aide psychologique en mer (CRAPEM) – 02 40 90 75 00 Numéro d’urgence réservé (24h/24) : 06 11 21 40 30
- la police au numéro 17 ou par sms 114
- le défenseur des Droits tél : 09 69 39 00 00
- le centre d’Information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
- l’association d’aide aux victimes d’actes de délinquance
- l’association collectif lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (CLASCHES)
- violence femmes infos 24h/24 et 7j/7 : 3919
- SOS Homophobie : 01 48 06 42 41
- ligne Azur service d’écoute téléphonique : 0 810 20 30 40